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Votre arrivée
Votre arrivée est programmée
 Avant une hospitalisation ou une consultation, nous vous invitons à vous présenter au service des admissions pour constituer votre dossier administratif. Ces formalités peuvent être effectuées à l’avance.
 
Les documents à fournir

- Une pièce d’identité (livret de famille s’il s’agit d’un mineur)
- Votre carte Vitale ou attestation d’assurance maladie.
- Votre carte de mutuelle ou attestation CMU.
- Pour les pensionnés de guerre : le carnet de soins gratuits (art. 115).
- Pour les étrangers : une pièce d’identité, la carte européenne (ex-imprimé E-111).
- En cas de maternité : il vous faudra apporter en plus le livret de famille.

Si vous ne possédez aucun de ces éléments, adressez-vous au service des admissions qui pourra vous conseiller.

Si vous êtes mineur, l’admission se fait en général en présence des représentants légaux, sauf si vous bénéficiez à titre personnel du remboursement des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité ou de l’assurance maladie universelle.

Si vous êtes sans couverture sociale, n’hésitez pas à le signaler au service des admissions qui vous mettra en relation avec le service social pour vous permettre d’obtenir l’ouverture de vos droits sociaux.

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Votre arrivée dans le service de soins

A votre arrivée dans le service de soins, vous serez sollicité pour désigner une personne de confiance (parent, ami, médecin traitant…).

Si vous le souhaitez, elle pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux tout au long de l’hospitalisation afin de vous aider dans vos décisions. C’est elle qui sera consultée dans le cas ou vous ne seriez plus en état d’exprimer votre volonté.

Cette désignation écrite sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation, sauf si vous décidez de la modifier.

 
 
Le jour de votre admission

Vous penserez à apporter
La lettre de votre médecin ou votre dossier médical personnel comprenant notamment carte de groupe sanguin et carnet de santé,
Des vêtements pour le jour et la nuit, votre linge et votre nécessaire de toilette.
Pour les futures mamans, une liste spéciale est remise par le service de gynécologie-obstétrique.

Vous éviterez d’apporter de l’argent, des bijoux et autres objets de valeur
L’hôpital n’est pas responsable de la disparition éventuelle des sommes d’argent, des bijoux et objets précieux que vous détenez dans votre chambre. Un coffre est à votre disposition au service des admissions pour y déposer vos valeurs dès votre arrivée. Un récépissé vous sera alors remis. Vous pourrez retirer vos valeurs, muni du récépissé et de votre carte d’identité, au service des admissions. En cas de dépôt non repris à la sortie ou en cas de décès, les valeurs seront transmises au trésorier de l’établissement.

Circulation dans l’enceinte de l’établissement
Par mesure de sécurité, merci de respecter les règles de circulation et de stationnement.

 
 
Vos droits - La loi du 4 mars 2002 réaffirme vos droits.

Consentement aux soins
En début d’hospitalisation, votre consentement vous sera demandé pour l’ensemble des soins courants. Ce consentement sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation, sauf si vous le retirez en cours de séjour. Un consentement écrit spécifique vous sera demandé pour tous les actes chirurgicaux et médicaux à visées diagnostique et thérapeutique comportant des risques.

Accès au dossier vous concernant
Votre passage au Centre Hospitalier Intercommunal de la Haute-Saône donne lieu à la constitution d’un dossier qui sera complété chaque fois que vous reviendrez dans l’établissement. Une partie de ce dossier est informatisée. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, directement auprès du service des admissions pour les informations administratives, auprès d’un médecin pour les informations médicales. Si vous souhaitez accéder à une partie ou à la totalité de votre dossier, vous devrez en faire la demande par écrit au directeur de l’établissement. Vous recevrez alors un courrier vous indiquant la marche à suivre et les pièces justificatives à fournir pour confirmer votre droit d’accès.

L’information médicale
Vous serez informé sur votre état de santé et sur l’évolution prévisible de la maladie avec et sans traitement.
Par contre, vous pouvez demander à ne pas connaître le diagnostic ou son pronostic. Votre volonté sera respectée, sauf si des personnes sont exposées à un risque de transmission. Avant les différents examens, traitements ou actions de prévention qui vous seront proposés, le médecin vous informera sur leur utilité, les bénéfices attendus, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus de l’acte.
Pendant votre hospitalisation, n’hésitez pas à demander à l’équipe soignante toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre votre état de santé.

Transmission de données administratives et médicales aux « registres »
Nous vous informons que le centre hospitalier peut transmettre des informations administratives et médicales vous concernant à des organismes scientifiques appelés « registres ». Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Conformément à l’article 40-5 de la loi du 6 janvier 1978, chapitre V bis, vous disposez de la possibilité de vous opposer à cette transmission. Vous disposez d’un droit d’accès au fichier et de rectification des informations. Ce droit peut être exercé auprès du responsable du département de l’information médicale, via le cadre de santé du service.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades précise que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance […] qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin […]

 

Qui peut être « personne de confiance » ?
La loi précise encore que ce peut être un parent, un proche ou le médecin traitant… Cette personne doit être légalement responsable.

Quel est son rôle ?
1 – En cas d’aggravation de votre état et d’impossibilité pour vous de prendre les décisions qui concernent votre santé, c’est la personne de confiance qui recevra les informations émanant de l’équipe soignante et qui prendra les décisions à votre place.
2 – Si vous le souhaitez, et tout au long de votre hospitalisation, la personne de confiance que vous avez désignée peut vous accompagner dans toutes vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider à comprendre et à prendre des décisions. Son rôle est donc différent de celui de la personne à prévenir à qui l’on donnera, si vous le souhaitez, des informations sur l’évolution de votre état de santé et sur votre sortie. Personne de confiance et personne à prévenir peuvent être une seule et même personne ou deux personnes différentes.
Compte tenu du caractère particulier du rôle de la personne de confiance, il est important de vous assurer de son accord et de sa discrétion. Votre santé sous appartient. L’équipe soignante est là pour vous informer, vous aider et vous guider dans votre démarche thérapeutique mais vous êtes responsable et libre de vos choix. En permettant à une personne que vous aurez désignée en toute liberté de prendre à votre place, en cas d’impossibilité de votre part des décisions concernant votre santé, vous êtes assuré du respect de ces choix.

A quel moment faire cette désignation ?
Au début de chaque hospitalisation, il vous sera proposé de désigner par écrit une personne de confiance. Cette désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation, à moins que vous n’en décidiez autrement, ce que vous pouvez faire à tout un moment sans justification, il vous suffit simplement de nous en avertir.
Attention, cette désignation représente pour vous une possibilité, pas une obligation. Si nous ne souhaitez pas désigner une personne de confiance, dites-le au membre du personnel qui vous fera la proposition. Là encore, vous pourrez changer d’avis à tout moment.

Cas particulier
Si vous êtes protégé par une mesure de tutelle, la désignation d’une personne de confiance ne vous sera pas proposée. Toutefois, si lors d’une précédente hospitalisation vous aviez nommé quelqu’un, le juge des tutelles pourra soit confirmer la mission de cette personne pour l’hospitalisation en cours, soit révoquer sa désignation.

 

 
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